Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site et de l'application Buvettes.be (« le Service »), édité par l'éditeur du Service, joignable à l'adresse contact@buvettes.be. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que le Disclaimer. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Buvettes.be permet à un gestionnaire de créer une ou plusieurs listes de vente numériques (« buvettes ») pour un événement, d'y encoder des articles et des prix, de la publier via un lien ou un code QR, et de recevoir les commandes (« tournées ») passées par le public. Le Service propose un niveau d'accès gratuit, limité en nombre d'articles et dans le temps, ainsi que des accès payants « Événement » (durée limitée) et « Illimité » (durée étendue), aux conditions et tarifs affichés sur le site au moment de l'achat.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte gestionnaire requiert un nom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

4. Achats et absence de droit de rétractation / de remboursement

Tout achat d'un accès Événement ou Illimité pour une buvette est définitif et non remboursable, non annulable et non échangeable, quelle que soit la raison invoquée (changement d'avis, annulation de l'événement, sous-utilisation, erreur de sélection du palier, etc.), et ce dès la confirmation du paiement. En passant commande, vous reconnaissez explicitement que le Service constitue un contenu numérique dont l'exécution commence immédiatement à votre demande expresse (mise à disposition immédiate de la buvette), et vous renoncez en conséquence, dans la mesure permise par la loi, à tout droit de rétractation applicable aux contrats à distance.

Cette absence de remboursement s'applique de la même manière à l'ensemble des paliers payants actuels ou futurs du Service. Un accès Événement ou Illimité inutilisé ou partiellement utilisé avant l'expiration de sa durée de validité ne donne droit à aucun remboursement, ni total ni partiel, ni au report de sa durée de validité.

5. Aucune gestion des paiements sur place

Le Service est un outil de présentation et de prise de commande. Il ne remplace à aucun moment la gestion réelle des paiements entre le gestionnaire et ses clients lors du déroulement de l'événement : l'encaissement (espèces, jetons physiques, terminal bancaire, ou tout autre moyen choisi par le gestionnaire) est organisé et assuré exclusivement par le gestionnaire, sous son entière responsabilité. Voir également le Disclaimer à ce sujet. Seul l'achat d'un accès Événement ou Illimité sur Buvettes.be transite par un paiement en ligne réel, traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé (Stripe).

6. Utilisation conforme du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service exclusivement via les parcours standards mis à disposition par l'interface (pages web et boutons prévus à cet effet). Est strictement interdite toute utilisation en dehors des processus standards du Service, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

l'envoi de requêtes directes vers les points d'accès techniques du Service (endpoints/API) en dehors de l'interface prévue ; toute modification, contournement ou désactivation du code JavaScript exécuté par le site afin d'altérer son comportement normal (contournement de contrôles, falsification de quantités, de prix ou d'états de commande, etc.) ; l'extraction automatisée ou massive de données (aspiration/« scraping ») ; toute tentative d'accès non autorisé à des données ou fonctionnalités réservées à d'autres utilisateurs ou à l'administration ; toute tentative de perturber, surcharger ou compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Service.

Toute violation du présent article peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préavis ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

7. Contenu encodé par les gestionnaires

Chaque gestionnaire est seul responsable des contenus qu'il publie sur ses listes (textes, prix, images éventuelles) et de leur conformité aux lois applicables (droit de la consommation, étiquetage, licences requises pour la vente de boissons, fiscalité, etc.). Buvettes.be n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus et peut retirer ou suspendre l'accès à une liste dont le contenu serait manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

8. Disponibilité et évolution du Service

Buvettes.be s'efforce d'assurer un accès continu au Service sans garantir une disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Buvettes.be ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU. Voir également le Disclaimer.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Buvettes.be peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement des accès déjà achetés.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, un effort raisonnable sera fait pour en informer les utilisateurs enregistrés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux belges du lieu de résidence de l'éditeur du Service.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@buvettes.be.